Discrimination syndicale contre la CNT-AIT

Rappel des faits : depuis 2019, quelques travailleurs font un travail d’agitation discrète, mais réelle dans une entreprise su secteur chimique, filiale d’une grande multinationale. Discussion lors des pauses ou à la cantine, diffusion de textes et de journaux, ils font circuler les idées et les pratiques anarchosyndicalistes dans leur entreprise. En 2021, une section syndicale se constitue discrètement. Pour l’officialiser, les compagnons distribuent un tract sur la voie publique à l’entrée de l’usine pour dénoncer le mépris affiché par les représentants d’un gros client de l’usine contre les salariés à l’occasion d’un audit. C’est la goutte d’eau. Pas questions pour le patron de laisser passer une autre vision d’un syndicalisme plus porté sur l’action directe (c’est-à-dire directement par les concernés) que sur la conciliation : Le ronron des syndicats officiels déjà présents (CGT, FO) suffit amplement au patron. Aussitôt, le compagnon le plus visible est licencié au motif selon l’entreprise que « la diffusion de ce tract à quelques jours de l’audit réalisé par un gros client était susceptible de lui causer un préjudice important ». En d’autre terme – comme le relève le tribunal – notre compagnon a été licencié pour « exercice abusif de la liberté d’expression. »

C’en est ensuivi une série de procès, qui viennent d’aboutir à leur conclusion définitive plus de trois ans après les faits.
Le premier procès avait été intenté au judiciaire par l’entreprise, qui contestait l’existence même de la CNT-AIT et son caractère de syndicat. Nous avions rapidement gagné ce procès, le tribunal reconnaissant que la CNT-AIT existe bien et qu’elle est un syndicat, avec toutes ses prérogatives ! CNT-AIT 1 – Patron 0
Le second procès au prudhomme avait pris plus de temps, le patron cherchant à faire trainer en longueur la procédure pour nous épuiser moralement et financièrement. Mais finalement, après deux ans de procédures, les prudhommes reconnaissaient que le tract CNT AIT distribué ne contenait que des faits avérés, des informations vérifiées destinées aux salariés. Le compagnon avait donc bien été licencié pour motif syndical et devait être réintégré. CNT-AIT 2 – Patron 0.

S’en est suivi un troisième procès, le patron faisant appel, car n’acceptant pas ses défaites. Le verdict qui a été prononcé en décembre dernier, soit quatre ans après les faits, vient établir définitivement la victoire de la CNT-AIT contre le patron par 3 à 0 ! Et c’est un KO technique, puisque cette décision [1] a été commentée par au moins un prof de droit spécialisé en droit du travail, ce qui veut dire qu’elle fait désormais jurisprudence !

Ce jugement établit que notre compagnon était dans son bon droit d’information syndicale. Sur l’emploi de l’expression « ‘Nous, salariés de chez [4], ne sommes ni vos chiens, ni vos esclaves », que l’entreprise entendait faire condamner comme « excessifs voire violents », le tribunal relève que « pris dans leur ensemble, ces termes ne constituent pas des insultes proférées à l’encontre des salariés de la société. Il apparaît, au contraire, que l’auteur de ce tract parle au nom de ces salariés et prend leur défense face à des ‘auditeurs’ qui souhaiteraient ‘imposer des exigences aux entreprises qui travaillent’ pour eux. Il convient alors de rappeler que ce tract a été établi par le syndicat CNT-AIT. Or, le but d’un syndicat est de défendre les intérêts collectifs des salariés. » En conséquence, « Le licenciement prononcé par la société à l’encontre de Monsieur XX porte donc atteinte à la liberté d’expression de ce dernier. Il devra, de ce fait, être annulé. »

L’entreprise contestait l’existence d’une section syndicale CNT-AIT dans l’entreprise au motif qu’aucun nom de représentant ne lui avait été déclaré. Le tribunal relève « bien que Monsieur XX ne représentait pas, officiellement, le syndicat CNT-AIT avant le 28 janvier 2021, la société ne pouvait ignorer les activités syndicales de son salarié ni son appartenance à un syndicat. En effet, les attestations de collègues de travail versées au débat certifient, toutes, que Monsieur XX n’a jamais caché son appartenance au syndicat CNT-AIT dans l’entreprise. En outre, par courrier du 8 novembre 2019, Monsieur XX a écrit au directeur de la société : « Si vous persistez à essayer de m’intimider, de me discriminer ou de remettre une énième fois en cause le droit de grève, je me réserve le droit d’intervenir par l’intermédiaire de mon syndicat, devant les tribunaux compétents. »

Cette dernière remarque est importante pour les anarchosyndicalistes, car elle valide bien – à la vue du droit actuel – qu’on peut tout à fait développer légalement une activité syndicale dans une entreprise sans avoir besoin de déclarer préalablement le nom du représentant de section auprès du patron. Ce qui compte, c’est d’avoir une activité syndicale réelle, effective et régulière, et surtout que si dialogue, il doit y avoir, ce doit être avec ses collègues et pas avec la direction !

Ce verdict est donc favorable pour la CNT AIT, qui est bien reconnue comme un syndicat, légalement. Il valide aussi le fait que les militants de la CNT AIT déploient bien des activités syndicales quand bien même une section dans la boite n’est pas officiellement déclarée. Le fait de distribuer des tracts, d’avoir des discussions avec ses collègues sur les questions syndicales ET politiques est reconnu comme constitutif d’une activité syndicale réelle.

Au final, la boite est condamnée à réintégrer notre compagnon, mais devant l’impossibilité pour elle de le faire, elle est condamnée à lui verser au total quelque 24000 euros (bruts) d’indemnités et de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement.

C’est une bonne nouvelle pour le compagnon, qui suite au licenciement était dans une situation précaire, et psychologiquement, c’est une belle victoire à la fois pour lui et pour nous, car cela montre qu’on peut gagner en se battant avec nos idées, même sur le terrain juridique qui n’est pourtant pas celui que nous privilégions.
Cette victoire aussi a été permise par la solidarité collective de la CNT AIT, car nous avons accompagné le compagnon à la fois dans la rédaction du tract incriminé [2], ensuite un soutien moral et matériel pendant les procès.

CNT-AIT Allier et ses alliés